Conditions générales d’utilisation


ARTICLE 1 : Objet
Les  présentes  « conditions  générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site diamonde.fr et leur utilisation par l’utilisateur du site (ci après « l'Utilisateur »).

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :


• en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

• le site diamonde.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
 sur le site web


ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site diamonde.fr est assurée par la Société Diamonde SARL au capital de 80 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 438 719 551, numéro de SIREN 438 719 551, numéro de TVA intracommunautaire FR03438719551, dont le siège social est situé au: 2a, rue de Bruxelles, 67520 Marlenheim.
 
Le Directeur de la publication est Monsieur Olivier Roma.

L'hébergeur du site diamonde.fr est la Société OVH dont le siège social est situé au:
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (site web: www.ovh.com/fr ).


ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à la présentation de la société Diamonde, et permet de prendre contact avec ladite société via un formulaire.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Société Diamonde ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
 
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du
réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Diamonde.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
info[@]diamonde[.]fr ou par téléphone au +33 (0)3 88 04 11 90.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site (notamment les textes, images, graphisme, icones, sons, logiciels, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées lors de la prise de contact pourront être utilisées pour recontacter l’Utilisateur et faire suite à sa demande.

Le site s’engage à protéger la vie privée de l'Utilisateur dans le respect des réglementations en vigueur, notamment conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et dans le respect du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit "RGPD").

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur a pour finalité la mise en contact par formulaire (onglet: "Nous contacter").

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à dpo[@]diamonde[.]fr ; conformément aux instructions mentionnées dans le document "Politique de confidentialité" disponible sur le site.


ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Le site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
 
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l'Utilisateur. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 7 : Accès au site

Diamonde s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Diamonde, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Diamonde ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Diamonde peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Diamonde ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site.

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En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

La gestion des cookies est détaillée dans le document "Politique de confidentialité" disponible sur le site.


ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de diamonde.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Toute mise en place d’un lien hypertexte permettant l’accès au site diamonde.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Société Diamonde, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. Seuls sont autorisés les liens hypertextes renvoyant à la page d’accueil du site diamonde.fr.


ARTICLE 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


ARTICLE 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à
compter de l'utilisation du service.


ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Saverne sont compétents.


ARTICLE 13 : Les principales lois concernées
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD).
 
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et la loi n° 2018-699 du 03 août 2018, ainsi que le Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifié par le Décret n° 2018-687 du 1er août 2018.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
 
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.


DIAMONDE, 2a Rue de Bruxelles 67520 MARLENHEIM – tel : 0033 3 88 04 11 90 – fax : 0033 3 88 04 11 89